Règlement d'ordre intérieur de base des établissements d'enseignement secondaire de Wallonie-Bruxelles Enseignemenrs
Ce règlement d’ordre intérieur de base est commun à tous les établissements secondaires de notre réseau : Wallonie-Bruxelles Enseignement.
Référence légale : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juin 1999 fixant le règlement d'ordre intérieur de base des établissements d'enseignement secondaire organisés par la Communauté française : cliquer ici
Procédure interne pour la prise en charge de situations de (cyber)harcèlement
Introduction
Dans le cadre de la lutte contre le harcèlement et le cyberharcèlement en milieux scolaire et académique, WBE entend soutenir les équipes éducatives en mettant à disposition des ressources et des outils pour :
- Mener une politique de prévention et de gestion de cas de harcèlement.
- Remplir les obligations légales qui leur incombent dans le cadre du Décret Climat scolaire et de lutte contre le harcèlement et le cyberharcèlement
Dans ce cadre, le Conseil WBE a approuvé en sa séance du 4 juillet 2024 une modification du règlement d’ordre intérieur de base reprenant une procédure de signalement (annexe 1) pour que celle-ci soit effective au 26 août 2024.
Définition
Le (cyber)harcèlement consiste à exercer sciemment et de manière répétée, directement ou par le biais d’un média ou d’un support informatique, sur un autre élève une pression psychologique par insultes, injures, calomnies, diffamation, brimades avec ou sans atteinte à l’intégrité physique, au sein de l’école ou en dehors.
Objectifs
Conformément à l’article 1.7.10-4 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire, la procédure de signalement interne à l’école et de prise en charge des situations de (cyber)harcèlement vise à :
- détecter les situations de (cyber)harcèlement ;
- orienter les élèves concernés ;
- traiter les situations détectées.
Activation de la procédure de signalement
En cas de suspicion de (cyber)harcèlement, tout élève, parent, membre de l’équipe éducative ou de la communauté scolaire peut rapporter les faits :
- à la direction : Olivier Kuntz (081 625 390 - olivier.kuntz@ith-gembloux.be) ou son délégué : Marie Gigot (secrétaire de direction - 081 625 390 - marie.gigot@ith-gembloux.be)
- à l’éducateur référent :
- Tamara Dropsy (1C, 2C, 1D, 2D, 2S) : 081 625 390 - tamara.dropsy@ith-gembloux.be
- Sandra Brumagne (3, 4, 5, 6, 7 CEFA) : 081 625 390 - sandra.brumagne@ith-gembloux.be
- Cindy Mabille (3, 4 P. ; 3, 4 T.Q. et 3 T.Tr.) : 081 625 390 - cindy.mabille@ith-gembloux.be
- Florence Delchambre (5, 6, 7 P.) : 081 625 390 - florence.delchambre@ith-gembloux.be
- Stéphane Ledoux (5, 6 T.Q. et 4, 5, 6 T.Tr.) : 081 625 390 - stephane.ledoux@ith-gembloux.be
- à un membre de la Cellule bien-être de l’école : La direction et les éducateurs référents (voir ci-dessus).
- Via notre partenaire, le CPMS de Gembloux : https://www.pmsgembloux.be/page
Le canal de communication est la boite mail administrative officielle de l’école : ec003075@adm.cfwb.be (et/ou une des adresses communiquées ci-dessus).
Un numéro d’appel téléphonique garantissant la confidentialité peut aussi être utilisé : 081 625 390 (demander la direction de l'établissement et/ou un éducateur référent).
À la demande, le signalement peut également être opéré dans un local discret réservé à cet effet.
Un dossier et une procédure de traitement sont alors initiés dans un délai de 24 heures (jours ouvrables scolaires). Un accusé de réception est transmis à la personne à l’origine du signalement dans ce délai.
La procédure prévoit, si cela s’avère nécessaire, des entretiens menés par un membre de l’équipe éducative mandaté afin de déterminer si les faits entrent bien dans le champ du (cyber) harcèlement.
En cas de (cyber)harcèlement avéré, le dossier est pris en charge par la direction de l’école ou son délégué qui peut, si nécessaire, faire appel à des intervenants externes habilités.